Formation continue : les nouvelles règles du jeu

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Par Cécile Peltier du Monde Campus - Publié le 04 avril 2019 à 06h15

Transformer le « mastodonte » de la formation professionnelle en un « système davantage tourné vers l’usager et plus simple d’accès » : telle est l’ambition de la loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel », adoptée le 5 septembre 2018. Si le système reste complexe, il devrait permettre à chacun de se saisir plus facilement des différents dispositifs et systèmes de financement.

Quelles sont les nouveautés concernant le compte personnel de formation (CPF) [1]?

Outre les formations imposées par l’entreprise dans le cadre du plan de développement des compétences, tout salarié bénéficie depuis 2015 d’un CPF (ex-DIF) qu’il peut utiliser librement. La réforme en cours renforce l’importance du dispositif : depuis le 1er janvier 2019, le solde inscrit jusqu’ici en heures sur le CPF a été converti en euros,[2] à raison de 15 euros par heure. « Cela permet la portabilité des droits et une meilleure connaissance de la valeur des droits acquis », justifie le ministère. Une année travaillée – au minimum à mi-temps – donnera désormais lieu à un crédit de 500 euros (dans la limite de 5 000 euros). Pour les salariés non qualifiés, ce montant est majoré à 800 euros par an (plafonnés à 8 000 euros). Une entreprise ou une branche professionnelle pourra décider, dans le cadre d’un accord, d’être plus généreuse. Attention : les heures de droit individuel à la formation (DIF) cumulées avant 2015 devront être renseignées sur l’espace personnel du site CPF et utilisées avant fin 2020. Notez aussi que les non-salariés et les professions libérales ont désormais aussi accès à un CPF, selon des modalités de crédit du compte.

Quelles formations peuvent être financées par le CPF ?

Jusqu’à présent, l’éligibilité à une formation était conditionnée par le statut, la branche professionnelle et la région d’origine du demandeur. « Une situation délicate », se remémore Patrick Kalifa, consultant en développement professionnel auprès de l’Agence pour l’emploi des cadres (APEC). Désormais, il suffit qu’elle figure au référentiel national des certifications professionnelles (RNCP), ou dans le « répertoire spécifique » (une annexe au RNCP). Un moyen d’acquérir une qualification (un diplôme d’université ou de grande école, une certification, un certificat de qualification professionnelle…), mais aussi d’être accompagné pour une validation des acquis de l’expérience (VAE), de réaliser un bilan de compétences ou de préparer son permis de conduire… Le tout en présentiel, à distance ou en alternant les deux.

D’ici 2020, l’application CPF devrait indiquer, de façon automatique, à quelles aides financières le candidat peut prétendre

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), chargée de la mise en œuvre du CPF, est en train de développer une application mobile, qui permettra « dès novembre 2019 au demandeur de consulter le solde de son CPF, comparer les offres de formation, s’inscrire et payer en ligne, et même évaluer sa formation », détaille Laurent Durain, directeur de la formation professionnelle au sein de la direction des retraites et de la solidarité de la CDC.

Les grandes écoles comme l’ESCP accueillent aussi des salariés en reprise d’études. ESCP via Campus

Si le solde disponible sur son CPF n’était pas suffisant, un usager pouvait jusqu’à présent obtenir des financements complémentaires[3] en négociant avec son employeur, en sollicitant sa branche professionnelle, la région ou encore Pôle emploi… « Il devait pour cela s’adresser à son organisme financeur qui s’occupait de boucler le dossier », relate Laurent Durain. La loi du 5 septembre 2018 simplifie l’accès aux financements. « Dès 2020, l’usager n’aura plus à faire la tournée des financeurs. Tout se passera via l’application CPF qui prendra en compte automatiquement, dans le prix affiché, les aides financières auxquelles il a droit », poursuit M. Durain.

Pour s’inscrire dans une université ou une grande école, les dispositifs ont-ils évolué ?

Les formations des universités et des écoles visées par l’Etat sont désormais inscrites automatiquement au RNCP. Elles sont donc éligibles aux différents dispositifs de formation continue, dont le CPF. De plus, avec la loi, ces formations seront bientôt toutes découpées en « blocs de compétences certifiantes », ce qui les rendra plus facilement compatibles avec une activité professionnelle. « Un salarié qui veut faire un master, par exemple, ne sera plus obligé de prendre un congé pour suivre d’un coup plusieurs centaines d’heures de cours. Il pourra les étaler dans le temps », souligne Marc Poncin, directeur du service de formation continue de l’université de Strasbourg.

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Avec un bémol : « Dans le cadre de la réforme, les fonds des branches professionnelles étant désormais réservés aux demandeurs d’emploi et aux PME, c’est le salarié et l’entreprise, qui, de plus en plus, vont devoir assumer le coût de ces formations, surtout pour les hauts niveaux de qualification », pointe Bertrand Moingeon, directeur de l’Executive Education d’ESCP Europe. En réponse, la business school a négocié des prêts à taux préférentiels avec des banques, et propose quelques bourses dans le cadre de l’Executive MBA.

Comment bénéficier d’un « projet de transition professionnelle » ?

Prendre congé de son emploi (jusqu’à un an pour une formation à temps plein) reste possible dans le cadre de la réforme. Les conditions d’accès au projet de transition professionnelle (PTP), qui a remplacé en 2019 le congé individuel de formation (CIF), « sont sensiblement les mêmes que celles des anciens CIF, mais l’objectif de la formation est de permettre au salarié de changer de métier ou de profession », précise Patrick Kalifa. Pour bénéficier de cette formule, dans laquelle sont pris en charge le coût de la formation et tout ou partie de la rémunération, il faut répondre à plusieurs conditions : être en CDI, justifier d’au moins deux ans d’activité (consécutives ou non), dont une dans la même entreprise, avoir le feu vert de son employeur et un projet bien ficelé.

Les Fongecif instruiront les dossiers de PTF jusqu’à la mise en place en 2020 des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), chargées de son financement. « Ce qui sera examiné, c’est le sérieux du projet, le contenu de la formation, et son adéquation avec les besoins du bassin d’emploi », anticipe Mathilde Bourdat, responsable d’offre de formations chez Cegos.

Peut-on se former à tout âge en alternance ?

La nouvelle loi a repoussé la limite d’âge pour entrer en apprentissage[5] à 29 ans révolus, au lieu de 25, avec la possibilité de signer un contrat de six mois minimum (contre un an aujourd’hui), et ce, n’importe quand dans l’année. Très proche dans son esprit, le contrat de professionnalisation a été étendu de 24 à 36 mois, avec l’option de l’exécuter à l’étranger. Ce dispositif n’a pas de limite d’âge. Mais, au-delà de 26 ans, il est réservé aux demandeurs d’emploi ou aux bénéficiaires de minima sociaux. Autre formule, la « reconversion par l’alternance » (Pro-A) : elle cible les salariés d’une entreprise au niveau de qualification inférieur à la licence, qui veulent changer de métier ou évoluer.

Cécile Peltier

[6]

Source : https://www.lemonde.fr/campus/article/2019/04/04/formation-continue-les-nouvelles-regles-du-jeu_5445535_4401467.html

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