Des OPCA aux OPCO : comment sera assurée la transition en 2019 ?

Fafsea Fafsea - il y a 7 mois

La loi Avenir professionnel entend transformer profondément le rôle et la mission des OPCA, organismes paritaires collecteurs agréés, pour en faire des OPCO, opérateurs de compétences au service de l’ensemble des entreprises et des salariés. Comment la continuité sera-t-elle assurée durant cette mue en 2019 ? Article de Cursus Pro Entreprise du 9/01/2019

Effervescence à l’approche de l’échéance

À quelques jours de l’entrée en fonction de France Compétences, le Cnefop a tenu son ultime assemblée plénière le 11 décembre. Le décret précisant la composition du dossier de demande d’agrément des futurs OPCO a été présenté au cours de celle-ci, et il suscite la méfiance de certains syndicats.

L’une des difficultés, pour les partenaires sociaux, est de conduire leurs négociations sur leur représentation au sein des OPCO (dont le nombre reste estimé entre neuf et onze) en s’appuyant sur les projets discutés entre les diverses branches, et non en tenant compte des structures actuelles.

Rappelons que la date limite pour la désignation par les branches professionnelles de leurs futurs OPCO et le dépôt des demandes d’agrément de ces derniers était fixée au 31 décembre 2018. Les OPCA bénéficieront d’un agrément provisoire en tant qu’OPCO du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019.

Assurer la continuité tout en se transformant en OPCO

L’agrément des nouvelles structures devant intervenir au plus tard le 1er avril 2019, les OPCA devront être à même d’assurer leurs diverses missions jusqu’à cette échéance. Des recommandations dans ce sens ont été faites par le Ministère du Travail auprès des acteurs concernés, notamment sur la façon de traiter les dossiers en cours et ceux qui seront pris en charge début 2019.

Conseiller à la formation professionnelle et à l’apprentissage au cabinet de Muriel Pénicaud, Alain Druelles a insisté sur ce point lors d’une matinée consacrée à la réforme de la formation le 14 décembre : les OPCA et OPCO doivent assurer « une continuité de services aux entreprises et aux personnes ».

Cette continuité va s’incarner à deux niveaux pour les OPCA.

D’une part, il leur faudra maintenir leur qualité de service auprès des branches professionnelles auxquelles ils sont rattachés, même si l’une de ces branches est appelée à quitter prochainement leur périmètre.

De l’autre, les OPCA vont voir leurs missions évoluer dès janvier 2019, avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions. Celles-ci vont notamment les conduire à intervenir sur le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés et le dispositif de reconversion et la promotion par l’alternance (Pro-A).

À partir du mois d’avril, ils pourront aussi prendre en charge les contrats d’apprentissage non financés par les Régions, sur la base des coûts déterminés par les branches professionnelles.

Enfin, ils devront continuer de répondre aux demandes de formation des salariés au titre du CPF, et ce jusqu’au lancement de l’application mobile à l’Automne 2019.

Assurer la continuité et la qualité du service délivré, auprès des entreprises comme des salariés, ne sera sans doute pas évident pour des organismes bousculés par la transformation profonde de leurs missions. Les futurs OPCO doivent cependant y parvenir s’ils veulent bénéficier d’emblée d’une bonne crédibilité aux yeux de toutes les parties prenantes.


Article de Cursus Pro Entreprise du 9/01/2019. Retrouvez l’article ici.

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