Contrats en alternance : exonérations à compter du 1er janvier 2019

Fafsea Fafsea - il y a 4 mois

A compter du 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.


A ce titre, sont instaurées au 1er janvier 2019 :


-       une nouvelle mesure de réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic ;

-        une réduction générale des cotisations renforcée qui prend en compte les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires et la contribution patronale d’assurance chômage.

Sont concernés par cette réduction générale renforcée :

-       Les contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ou conclus par des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification

-       Contrats d’apprentissage conclus par des employeurs de droit privé;

Les exonérations spécifiques attachées à ces contrats et la base forfaitaire appliquée au contrat d’apprentissage sont supprimées au profit de cette réduction générale renforcée.
Pour aller plus loin sur ce sujet : URSSAF (la réduction générale ) et MSA (La réduction générale de cotisations patronales)


Pour en savoir plus sur le contrat de professionnalisation : http://www.fafsea.com/employeurs/employeurs_som.php

 

© Petr Kurgan - Fotolia.com_

 

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